Dokumentation

Gesetze und Verordnungen

Häufig gestellte Fragen (FAQs) zur Anpassung der Satzung an das Gesetz vom 7.08.2023

Mots d'introduction du Ministre Max Hahn sur les réunions d'information dans les communes sur la nouvelle loi ASBL.

Vidéo explicative sur la mise en conformité avec la loi sur les ASBL du 7.08.2023

Guide pour la mise en conformité de vos statuts avec la loi sur les ASBL du 7.08.2023

Gesetz über gemeinnützige Vereine