Documentation

Lois et Règlements

Modèle des statuts basé sur le guide pour la mise en conformité

22/01/2025

Questions fréquentes (FAQ) sur la mise en conformité des statuts avec la loi du 7.08.2023

24/07/2024

Mots d'introduction du Ministre Max Hahn sur les réunions d'information dans les communes sur la nouvelle loi ASBL.

30/04/2024

Vidéo explicative sur la mise en conformité avec la loi sur les ASBL du 7.08.2023

07/05/2024

Guide pour la mise en conformité de vos statuts avec la loi sur les ASBL du 7.08.2023

29/04/2024

Loi du 7 août 2023 sur les asbl et les fondations.

22/09/2023