Conditions générales d’utilisation

I. PRÉAMBULE/DÉFINITIONS

L’Association (ci-après AdB) a pour objet de promouvoir le bénévolat dans toutes ses formes auprès des pouvoirs publics, des organisations faisant appel au bénévolat et du grand public.

Elle entend réaliser son objet notamment par l’information, la formation, le conseil et l’animation autour du bénévolat associatif.

L’Association exerce son activité dans le respect de la personne humaine et de la pluralité des opinions philosophiques et religieuses. Les bénéficiaires de ses services ont droit au respect de leur vie privée.

L’AdB a défini le bénévolat comme suit :

a. Le Bénévole est une personne qui, librement et volontairement, compte tenu de ses disponibilités, de ses connaissances et ses compétences, propose son aide à titre bénévole à des Associations ou à des Organisations mobilisant des bénévoles inscrites sur le Portail, en dehors de son temps professionnel et familial.

b. Le bénévolat n’est pas constitutif d’une tâche rémunérée.

c. Le Bénévole est libre de proposer, d’accepter ou de refuser d’apporter de l’aide à une Association ou à une Organisation.

d. Aucune rémunération ne doit être proposée, demandée ou offerte dans le cadre du bénévolat.

e. Le Bénévole est libre d’organiser sa coopération et n’a pas de lien de subordination avec l’Association ou l’Organisation.

f. L’Association ou l’Organisation n’a pas « d’autorité » sur le bénévole et ne peut donc pas lui donner des « ordres » ou « directives », contrôler ou sanctionner un manquement.

AdB : L’Agence du Bénévolat est une association sans but lucratif (asbl) déclarée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg Business Register - LBR) sous le numéro F1740 dont le siège social est situé 103, route d’Arlon, L-8009 Strassen (Luxembourg) et est représentée par Madame Martine Mergen, Présidente, et agissant exclusivement au Grand-Duché de Luxembourg.

Portail : Le Portail internet officiel de l’Agence du Bénévolat est représenté sous le nom de domaine benevolat.lu.

Utilisateur : Toute personne inscrite sur le Portail. Les utilisateurs sont des personnes physiques majeures. 

Bénévole : Tout utilisateur ayant pour vocation à rejoindre une association sans but lucratif dans un but désintéressé et à titre gratuit.

Responsable d’association : Tout utilisateur ayant la charge de la gestion du bénévolat pour le compte d’une Association ou d’une Organisation publique.

Association ou Organisation : Association ou Organisation publique ayant son siège au Grand-duché de Luxembourg.

Contributeur : Tout Bénévole nommé par un Responsable d’association pour l’aider à gérer son ou ses Association(s) ou Organisation(s).

Services : Les services sont proposés via le Portail par l’AdB. Les services peuvent concerner, cumulativement ou non, les Utilisateurs, les Bénévoles, les Responsables d’association ainsi que les Associations et les Organisations. L’inscription au service est effectuée généralement au moyen de formulaires en ligne.

CGU : Les présentes conditions générales d’utilisations ainsi que ses annexes relatives au consentement au traitement des données personnelles en tant que bénévole, association ou membre de l’AdB.

L’AdB entend par la présente régler les conditions d’utilisation de son portail : www.benevolat.lu 

II. SERVICES PROPOSES

1. Inscription en tant qu’Utilisateur :

N’importe quelle personne majeure peut s’inscrire en donnant une adresse email ou via l’authentification par un tiers (compte Facebook ou Google). Pour vérifier la majorité de l’Utilisateur, l’AdB demande à l’Utilisateur d’indiquer sa date de naissance pour déterminer son âge. En s’inscrivant, cette personne devient un Utilisateur du Portail et accepte expressément les CGU, conformément à l’article I précité.

L’inscription sur le Portail entraîne automatiquement l’attribution d’un espace personnel via lequel l’Utilisateur peut accéder aux services en tant que responsable d’association et/ou en tant que bénévole. Afin de prouver l’identité de l’Utilisateur et de le laisser accéder à son Espace Personnel, il doit fournir, en plus de son adresse email, un mot de passe secret dont il sera le seul garant ou être authentifié par une plateforme tiers (Facebook ou Google).

En cas de perte de mot de passe, un nouveau mot de passe devra être indiqué par l’Utilisateur après avoir validé la demande du changement du mot de passe en cliquant sur un lien transmis par un email automatique depuis le Portail.

En cas de perte de son identifiant et/ou de son adresse email, il sera demandé à l’Utilisateur de prouver son identité par tous moyens jugés utiles par l’AdB. Les éventuels documents transmis à ce titre par l’Utilisateur à l’AdB seront détruits que la vérification de l’identité de l’Utilisateur aura été levée.

2. Inscription de l’Utilisateur Responsable d’association :

Tout Responsable d’association peut inscrire une ou plusieurs Association(s) ou une ou plusieurs Organisation(s) sur le Portail.

Le Responsable d’association a la charge pleine et entière de l’Association ou de l’Organisation inscrite. Il veille à indiquer, à cet effet, des informations fiables et valides conformément à l’article IV. 

En outre, il est réputé, en principe, être le seul à pouvoir modifier les informations de l’Association ou de l’Organisation.

Le Responsable d’association pourra désigner sous sa responsabilité d’autres Utilisateurs, dénommés Contributeurs, ayant la charge de gérer les missions et les candidatures et/ou gérer les actualités. Les accès peuvent être modifiés et supprimés à tout moment par le Responsable d’association.

Le Responsable d’association peut accéder librement à toutes les informations créées par les Contributeurs qu’il aura désignés et peut les modifier, les compléter, ou les supprimer.

Dans le cadre des contacts avec les Bénévoles, le Responsable d’association est susceptible d’avoir accès à des données personnelles des bénévoles. Il lui appartient :

a. de traiter ces données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur et des droits des personnes concernées ;

b. de n’utiliser ces données personnelles reçues que pour la gestion des missions de bénévolat et dans le cadre des fonctionnalités / services du Portail, à l’exclusion de toute prospection commerciale, et dans le strict respect des limitations notifiées le cas échéant par l’AdB.

3. Inscription de l’Utilisateur Bénévole :

Le Bénévole s’engage à renseigner de manière objective et sincère sa fiche Bénévole afin d’apporter une information pertinente et transparente aux Associations et aux Organisations mais aussi à l’AdB.

En cas d’indisponibilité temporaire du Bénévole, il lui appartient de suspendre son profil via son espace personnel. Il peut également à tout moment mettre à jour certaines de ses informations.

Le Bénévole peut être contacté par l’AdB ainsi que par un Responsable d’association, un Contributeur désigné par un Responsable d’association, par une Association et/ou par une Organisation par téléphone ou par email. Dans la mesure du possible, les préférences de communication du Bénévole seront respectées si celles-ci sont fournies mais sans pouvoir le garantir.

4. Inscription du Contributeur :

Tout Bénévole peut être invité par un Responsable d’association pour l’aider à gérer les missions de bénévolat et les candidatures et/ou les actualités de son(ses)Association(s) et ou de son(ses) Organisation(s).

Si l’email renseigné par le Responsable d’association ne correspond pas à un Utilisateur ayant validé son compte sur le Portail, le destinataire de l’email recevra un email l’invitant à s’inscrire sur le portail en tant que Bénévole, conformément à l’Article II. 3 et, en tant que Contributeur, il aura accès aux permissions que le Responsable d’association lui aura attribué pour une ou plusieurs de ses Associations / Organisations.

5. Publication d’une mission de bénévolat :

Un Responsable d’association ou un Contributeur peut proposer une mission de bénévolat sur le Portail pour le compte d’une Association ou d’une Organisation.

La mission de bénévolat est une offre sans contrepartie, qui propose à des Utilisateurs de participer et d’aider à la réalisation d’une mission ou d’une tâche. La mission de bénévolat ne peut être considérée à aucun moment comme constitutive d’un contrat de travail mais d’une tâche à titre strictement gratuit.

Elle ne donne lieu, en principe, à aucune indemnité, ni rémunération (à l’exception du remboursement éventuel des frais engagés dans le cadre de la mission). 

L’AdB peut promouvoir la mission proposée par tout moyen ou support de communication qu’elle juge utile. La mission peut être relayée sur tous supports de communication, y compris ceux des partenaires de l’AdB listés dans le formulaire de transparence destiné aux associations.

La mission de bénévolat proposée par un Responsable d’association ou un Contributeur peut être modérée et être contrôlée par l’AdB.

Pour être mise en ligne, la mission de bénévolat doit respecter les points suivants :

a. Une mission de bénévolat avec un contenu générique ou plusieurs services distincts n’est pas acceptée.

b. La mission de bénévolat doit être déposée dans une catégorie correspondante au bénévolat proposé.

c. Toute annonce à caractère commercial ou publicitaire est interdite ainsi que tout lien dirigeant indirectement ou non vers un autre Portail internet. 

Toute mission de bénévolat qui contiendrait des éléments de textes qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU, ou qui présenterait un caractère sectaire, discriminatoire ou sexiste sera retirée par l’AdB, sans que cela ne fasse l’objet d’une indemnisation quelconque.

La mission de bénévolat doit respecter les principes fixés conformément aux présentes CGU.

6. Réponse / Prise de contact :

Tout Bénévole peut envoyer un message à une Association ou à une Organisation ou répondre à une offre de mission de bénévolat.

Le Responsable d’association ou le Contributeur en charge de la mission d’une Association ou d’une Organisation peut répondre librement à un Bénévole sans que cela ne soit considéré comme une garantie.

L’AdB est également susceptible d’envoyer des informations et de répondre aux Bénévoles et aux Associations ou Organisations par tous les moyens de communication qu’elle a à sa disposition, y compris par des emails envoyés automatiquement.

Les alertes emails souscrits sur le Portail donneront lieu à l’envoi de mails automatiques. L’Utilisateur pourra à tout moment se désabonner et retirer sa souscription à une ou plusieurs alertes. 

Les réponses à un Utilisateur sont délivrées principalement par voie électronique aux coordonnées fournies par l’Utilisateur qui doivent être valides et à jour. Si ses coordonnées ne sont pas à jour, l’ Utilisateur est conscient que des messages importants sont susceptibles de ne pas lui parvenir.

III. ACCEPTATION ET MISE À JOUR DES CGU

En accédant au présent Portail, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

L’AdB est libre de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un de ces termes, y compris à l’issue d’une actualisation des CGU, il est libre de cesser d'utiliser à tout moment les services du Portail.

IV. RÈGLES GÉNÉRALES

1. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du Portail, l’Utilisateur s’engage à :

Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;

Garantir expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans ses échanges avec le gestionnaire du Portail ;

Ne pas faire de publicité ou la promotion de produits et/ou de services via le Portail ;

Ne pas divulguer via le Portail des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

Ne pas importer et diffuser via le Portail des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaits, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes, incitant à la haine raciale ou faisant l'apologie du terrorisme ; ou tout autre contenu contraire à la législation et réglementation applicable ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

Ne pas intégrer et diffuser via le Portail du contenu qui serait contraire à la finalité de celui-ci ;

Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Portail, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des Portails internet illicites, offensants ou incompatibles avec la finalité du Portail ;

Ne pas utiliser le Portail pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

2. UTILISATION DE L’ESPACE PERSONNEL

L’Utilisateur doit disposer d’une adresse de courrier électronique valide et accessible pour créer son compte.

Les contenus postés le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de contenus garantit l’AdB contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu posté sur le Portail.

Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. L’AdB décline toute responsabilité dans les contenus postés par les utilisateurs.

En outre, l’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, le Portail se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur responsable sans préavis ainsi que toute ou partie des contenus litigieux sans que cela soit préjudiciable pour l’AdB.

3. MODÉRATION DES CONTENUS PROPOSÉS PAR L’AdB

Certains contenus proposés par les Utilisateurs sont soumis à modération par l’AdB avant publication. 

La mise en ligne du contenu proposé est effective seulement après sa validation par l’AdB. 

Les modérateurs de l’AdB peuvent modifier voire effacer sans préavis tout contenu publié par les utilisateurs qui ne respecte pas les conditions suivantes :

Toute contribution doit respecter de la législation en vigueur et notamment les droits des auteurs. Référez-vous également au § V Droits de propriété - 3. Contenus fournis par l’Utilisateur ;

Toute contribution doit être en conformité avec la ligne éditoriale du Portail et les présentes CGU ;

Toute contribution doit être signée par son auteur qui est inscrit nominalement avec, pour les Associations ou Organisations, la mention de la structure à laquelle ils appartiennent.

Les modérateurs des contenus de l’AdB s'engagent à valider les contributions dans les meilleurs délais.

4. CONVENTION DE PREUVE

L’Utilisateur accepte qu’en cas de litige :

Les moyens d’identification (adresse de messagerie électronique, civilité, nom, prénom, date de naissance) renseignés lors de l'utilisation des services du Portail soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent ;

Les données de connexion relatives aux actions effectuées depuis le Portail soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’elles contiennent ;

Les dates générées ou inscrites électroniquement de toute information ou décision soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’elles contiennent.

La preuve contraire peut être rapportée.

5. ACTUALISATION DES CONTENUS

Le Portail est mis à jour régulièrement, l’AdB s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’AdB ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Portail sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Portail ne sont pas exhaustifs. Ils sont communiqués sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. PRÉAMBULE

L'intégralité du Portail se définit comme une base de données.

2. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES ÉDITEURS DU PORTAIL

Sauf mention expresse contraire, tous les contenus protégeables par le droit de la Propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans l'autorisation expresse de l’éditeur du Portail.

Toute utilisation ou extraction d'éléments du Portail non autorisée par l’AdB est illicite et sanctionnée.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du Portail suppose l'accord du directeur de la publication.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Toutes les marques et tous les logos relatifs au Portail appartiennent à l’AdB et ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de l’AdB.

        2.1 Conditions d’utilisation des textes présentés sur ce Portail

Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.

Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le Portail dans la mesure où elles s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner leurs sources.

Toute autre exploitation des textes présents sur le Portail, notamment republication sur d'autres Portails, Internet ou intranet, suppose l'accord écrit du directeur de la publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent au préalable être adressées à l’AdB.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.).

Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

       2.2 Conditions d'utilisation des Photographies - Cartes - Vidéos et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le Portail, toutes les images présentes sur le Portail sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du Portail. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite par l’éditeur du Portail.

3. CONTENUS FOURNIS PAR UN UTILISATEUR DU PORTAIL

L’Utilisateur intègre et diffuse des contenus via le Portail. A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur les dits contenus.

Les contenus intégrés dans le Portail par un Utilisateur sont la propriété des auteurs des dits contenus ou des tiers ayant autorisés ces auteurs à les utiliser.

L’Utilisateur s’engage à :

Disposer des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus (textes, images, vidéos, sons) qu’il publie et enregistre sur le Portail.

Ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronyme, marque, …) ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

Les rédacteurs sont invités à être particulièrement vigilants lorsqu’ils proposent des photos, des traductions ou des extraits de textes dont ils ne sont pas les auteurs, en obtenant l’autorisation formelle des auteurs. Ainsi, tout texte mis en ligne doit préciser impérativement ses sources s’il comporte des citations de textes d’autres auteurs.

VI. RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET ACCESSIBILITÉ AU PORTAIL

1. LE PORTAIL 

L’AdB met en place les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Portail ainsi que pour maintenir la continuité et la qualité du service. Le service associé au Portail est fourni à l’Utilisateur ''en l’état'' et est accessible sans garantie absolue de disponibilité et de régularité. L’AdB s’efforcera de rendre le Portail accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l’AdB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption du service quelle que soit la durée ou la fréquence de cette interruption et quelle qu'en soit la cause, notamment en raison d'une maintenance nécessaire au fonctionnement, de pannes éventuelles, d'aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d'actes de malveillance ou de toute atteinte portée au fonctionnement du Portail.

L’AdB ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues à la nature même  du réseau Internet ou aux incompatibilités logicielles et des navigateurs web de l’Utilisateur.

L’AdB ne saurait être tenue responsable des erreurs logicielles et matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le Portail, malgré le soin apporté à leur publication.

2. LIENS HYPERTEXTES POINTANT VERS DES PORTAILS TIERS

Le Portail peut intégrer des liens hypertextes renvoyant vers des Portails internet édités par des tiers (ci-après les « Portails Tiers ») sur lesquels l’AdB n'exerce aucune sorte de contrôle. L’AdB n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des Portails Tiers ou aux contenus vers lesquels les Portails Tiers peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers des Portails Tiers ne saurait signifier que l’AdB approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Portails Tiers. L’AdB n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Portails Tiers. L’AdB n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Portails Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

VII. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit luxembourgeois. Toute difficulté relative à la validité, l’application ou à l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence des Tribunaux de et à Luxembourg, auxquels les parties attribuent leur compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution du Portail ou le domicile du défenseur. 

VIII. CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant le Portail ou les CGU, l'Utilisateur peut contacter l’éditeur du Portail via la page Contact du Portail. 

Pour toute question ou réclamation relative aux cookies et aux données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter l’AdB aux coordonnées indiquées dans notre Politique de Données personnelles.

Politique de protection des données personnelles

Consentement lié au traitement des données personnelles :

• Pour les bénévoles
• Pour les associations
• Pour les membres de l’AdB

1 - OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1 FINALITÉS

Le traitement des données a pour objet la gestion du site de l’AdB.

D’apporter aux Bénévoles, ci-après ‘Bénévoles’’, des informations en ligne en ce qui concerne les
Associations Partenaires et leur Bénévolat.

D’apporter aux Associations actives dans le Bénévolat, des informations en ligne et des ressources en
termes de bénévoles, le cas échéant.

De faciliter l’établissement de contacts entre les Bénévoles et les Associations recherchant des
ressources.

1.2 BASE LÉGALE

Ce traitement est basé sur le consentement.

2 - DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées peuvent être :

• Contexte de l’inscription « Bénévole »
• Civilité « Madame » ou « Monsieur »
• Prénom
• Nom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Email
• Login
• Mot de passe
• Téléphone
• Préférences de contact (disponibilité et moyens de communication)
• Langue de communication (version du site)
• Association
• Fonction au sein de l’AdB

Données spécifiques au profil bénévole :

• Statut actuel vis-à-vis de la recherche d’un bénévolat
• Présentation en tant que bénévole
• Compétences / Talents
• Langue(s) parlée(s)
• Lieu(x) souhaités pour réaliser le bénévolat
• Envies / Centres d’intérêts (incluant les domaines d’action et les bénéficiaires à soutenir)
• Types d’activités à réaliser
• Disponibilités

Données spécifiques au profil Association : 

• Domaine d’action
• Bénéficiaires
• Nombre de bénévoles
• Nombre de salariés
• Adresse postale de l’association
• Téléphone
• Email
• Site internet
• Réseaux sociaux
• Présentation du projet associatif
• Avantages de rejoindre l’association pour les bénévoles 

2.1 SOURCE DES DONNÉES

Les données collectées sont transmises par l’usager soit lors de la saisie sur un formulaire en ligne,
après connexion au compte usager ou non, soit lors de la navigation sur le Site.

3 - PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne les bénévoles, les usagers autorisés par les Associations et les membres de l’AdB.

4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

•  Agence du Bénévolat

5 - TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’AdB ne transfère aucune donnée collectée hors de l’Union Européenne.

6 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données relatives au formulaire de contact sont conservées tant que l’Utilisateur est actif, et
pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.

Les données liées à la création et gestion des espaces personnels sont conservées jusqu’à la
suppression de l’espace personnel.

Toute autre donnée est conservée en base active le temps de son utilisation courante.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou
anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect
des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

7 - SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :

Le transport, la communication et le stockage des données sécurisés ;

L’habilitation et l’exploitation des données ;

La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;

Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience
constantes des systèmes et services de traitement ;

8 - VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de
ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez
également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

8.1 EXERCER SES DROITS

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données, Madame
Martine Mergen, Présidente de l’Agence du Bénévolat via la page Contact du Portail. Il pourra vous
être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité.

8.2 RÉCLAMATION (PLAINTE) AUPRÈS DE LA CNPD

Si vous estimez, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une
réclamation (plainte) en ligne à la CNPD ou par voie postale.

Commission nationale pour la protection des données

15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Tél. : (+352) 26 10 60 -1