Les structures qui n’ont pas mis à jour leurs statuts ou publié d’informations depuis plusieurs années, risquent des sanctions allant jusqu’à la dissolution.

Voici les points clés et les démarches à entreprendre pour éviter toute interruption d’activité :

Risques en cas d’inaction

• Une absence de publication au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) depuis plus de cinq ans peut entraîner une procédure de dissolution.
• Des statuts non conformes à la nouvelle loi peuvent bloquer certaines démarches administratives ou juridiques.

Démarches à suivre 

• Mettez vos statuts en conformité avec la nouvelle loi sur les ASBL.
• Cette révision devra être soumise à l’approbation des membres lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
• Après adoption, transmettez les statuts modifiés au RCS dans les délais requis.

Que faire en cas de dissolution engagée par le RCS ?

Si votre association n’a plus transmis d’informations au RCS depuis plusieurs années, elle peut être considérée comme inactive. Dans ce cas, une procédure de dissolution peut être engagée.

Vous pouvez décider de ne rien faire, ce qui pourra entraîner la suppression automatique de l’association après un délai de six mois. Il est aussi possible de contester cette décision devant un tribunal, mais cela implique souvent des démarches longues et coûteuses. La solution la plus rapide reste de mettre à jour votre dossier auprès du RCS pour interrompre la procédure. Et si vous avez déjà commencé une liquidation volontaire, il est important de la finaliser et de publier les informations nécessaires pour que tout soit en ordre.

Hotline juridique

L’Agence du Bénévolat met à disposition une hotline juridique tous les mercredis de 14h à 16h au 📞 26 12 10 80 pour répondre aux questions des associations. N’hésitez pas à contacter la hotline pour obtenir des conseils et sécuriser la mise en conformité de votre ASBL.