Assurance-accident (accidents de travail et de trajet)

On entend par accident professionnel celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion du travail.

Le parcours effectué pour se rendre au travail et en revenir est considéré comme un fait du travail.

La même chose vaut pour le trajet effectué pour déposer ou reprendre un enfant qui vit en communauté domestique avec l’assuré, auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s’adonner à une occupation professionnelle. Sont assurés obligatoirement contre le risque de l’accident dit « de travail »:

• Les personnes qui exercent au pays une activité rémunérée ou indépendante ;
• Les apprentis ;
• Les gens de mer sous pavillon luxembourgeois ;
• Les membres d’associations religieuses ;
• Les personnes qui participent à une activité de coopération ou une opération pour le maintien de la paix ;
• Les volontaires de l’armée ;
• Les jeunes qui participent à des activités de volontariat.

Par ailleurs l'assurance accident gère pour le compte de l'Etat les régimes spéciaux couvrant les personnes suivantes :

• aux écoliers, élèves et étudiants admis à l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire, y compris les activités péripréscolaires, périscolaires et périuniversitaires, aux enfants âgés de moins de 6 ans accueillis dans un organisme agréé (œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique);
• aux personnes participant aux actions de secours et de sauvetage apportés à la personne et aux biens d’un tiers en péril, aux exercices théoriques et pratiques se rapportant directement à ces actions pour autant que ces activités se situent dans le cadre d’une association ou d’un corps poursuivant habituellement et bénévolement de tels objectifs, ainsi qu’à l’action de secours et de sauvetage apportée spontanément par un particulier à une personne ou aux biens d’un tiers exposé à un péril imminent sur le territoire du Grand-Duché ;
• aux personnes exerçant une activité à titre bénévole une activité dans le domaine social, socio-éducatif, médico-social ou thérapeutique au profit d'un organisme agréés par l’Etat ;
• ...

En matière d’assurance maladie et d’assurance pension, l'Etat prend en charge les cotisations pour les jeunes qui participent à des activités de volontariat.

Pour tous les autres cas de bénévolat, il appartient donc aux associations et groupements mêmes de conclure des assurances et de prévoir une protection pour leurs membres.