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Associations

Tenir une assemblée générale

Quelles sont les compétences de l’AG ?

L’assemblée générale est seule compétente pour prendre les décisions suivantes:

la nomination et la révocation des administrateurs, à la majorité des voix des membres présents ou représentés,
l’approbation des comptes annuels de l’année précédente, à la majorité des voix des membres présents ou représentés,
l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice suivant sur base d’un plan d’action, à la majorité des voix des membres présents ou représentés,
l’exclusion d’un membre, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés,
la modification des statuts, à la majorité des 2/3 par 2/3 des membres présents u représentés
la dissolution de l’association, à la majorité des voix de 2/3 par au moins 2/3 des membres présents ou représentés.

Qui participe ?

Il est obligatoire d’inviter les membres qui sont les personnes ayant acquitté leur cotisation annuelle. Leur présence n’est pas obligatoire, ils peuvent s’absenter ou alors donner une procuration à un autre membre ou à un tiers si cela est prévu dans vos statuts. Vous pouvez inviter d’autres personnes, par exemple des donateurs, des bénévoles ou des tiers intéressés, qui cependant ne doivent en aucun cas participer aux votes.

Combien de membres doivent être présents ?

Les assemblées générales qui sont appelées à délibérer sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’association doivent réunir 2/3 des membres présents ou représentés. Elles prennent leurs décisions à une majorité qualifiée des 2/3. Toutes les autres assemblées générales prennent leurs décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, indépendamment du nombre de membres présents.

Les votes à main levée ou à bulletin secret ?

En principe les votes d’ordre personnel, comme l’élection des administrateurs ou l’exclusion d’un membre, se font par scrutin secret pour préserver l’anonymat des votes exprimés. Les autres votes se font à main levée. Les statuts peuvent prévoir le type de vote devant être adopté et l’assemblée générale peut décider, séance tenante, si les votes se font à main levée ou de manière anonyme.

Quand organiser une assemblée générale ?

Une assemblée générale par an est indispensable pour approuver les comptes annuels de l’exercice écoulé et adopter le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Une ou des assemblées générales supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour, à titre d’exemple, suppléer à la défection d’administrateurs, approuver des moyens budgétaires supplémentaires ou autoriser des nouveaux développements.

Des procès-verbaux ?

Oui, les décisions de l’assemblée générale doivent être actées dans un procès-verbal. Vos statuts prévoient comment ces décisions sont portées à la connaissance de vos membres. Cela peut se faire, à titre d’exemple, par l’envoi du procès-verbal aux associés, par sa publication sur votre site web ou encore par l’accès donné aux associés ou à des tiers pour consulter le procès-verbal au siège de l’association.

Vos questions ont des réponses

Organiser un conseil d'administration

Questions / Réponses

Le mode de convocation des assemblées générales doit être prévu dans vos statuts. Convoquez les assemblées générales par voie électronique uniquement si ce mode y est prévu.
Il peut s’avérer utile de désigner deux scrutateurs parmi les membres présents. Leur mission consiste à décompter les voix exprimées par main levée et pour dépouiller les voix à l’occasion d’un vote secret. Leur mission consiste aussi à veiller au bon déroulement des opérations de vote.
La nomination d’un ou de plusieurs réviseurs de caisse n’est pas obligatoire. Même si le principe d’une telle nomination n’est pas prévue par les statuts, l’assemblée générale est habilitée à désigner un ou deux réviseurs. Ils sont appelés à contrôler les comptes annuels et à faire un rapport correspondant à l’Assemblée générale. Le mandat de réviseur de caisse n’est pas compatible avec celui d’administrateur.
Les assemblées générales appelées à décider sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l’association sont communément désignées par « assemblée générale extraordinaire » dans la mesure où un quorum de 2/3 des membres est requis par la loi pour délibérer valablement et où les décisions sont prises à une majorité qualifiée des 2/3.