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Associations

Modifier les statuts

Pour modifier les statuts d’une association, la loi prévoit une procédure particulière. Il faut convoquer tous les membres à cette assemblée. Il faut indiquer l’objet de la modification d’une manière précise dans la convocation.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés (quorum de présence). Si le quorum de présence n’est pas rempli à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième assemblée où cette fois-ci, aucun quorum de présence n’est requis. La convocation à cette deuxième assemblée doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l’assemblée et il faut laisser un délai d’au moins quinze jours entre la première et la deuxième assemblée.  Dans les deux cas, les modifications devront être adoptées par la majorité des 2/3 des voix.

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