Modifier les statuts

Pour modifier les statuts d’une association, la loi prévoit une procédure particulière. Il faut convoquer tous les membres à cette assemblée. Il faut indiquer l’objet de la modification d’une manière précise dans la convocation et de préférence joindre un projet de texte à la convocation.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés (quorum de présence). Si le quorum de présence n’est pas rempli à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième assemblée où cette fois-ci, aucun quorum de présence n’est requis. Dans les deux cas, les modifications devront être adoptées par la majorité des 2/3 des voix.

Les décisions prises lors d'une deuxième assemblée qui n'a pas rempli le quorum de présence, devront être adressés au Président du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg ou de Diekirch pour homologation (approbation). La requête pour homologation doit comporter les rapports des deux assemblées ainsi que la liste des membres présents lors de l'assemblée ordinaire et extraordinaire.

Il est conseillé aux associations de préparer ce genre de réunions en vue de modifier les statuts ensemble avec un spécialiste pour éviter des problèmes ultérieurement au niveau des demandes d’homologation.

Pour modifier l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les règles précédentes sont modifiées comme suit :

La décision n’est admise, dans l’une ou l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des ¾ des voix. La deuxième assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où dans la deuxième assemblée, les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision prise devra être homologuée.

Dans la pratique, les deux assemblées sont souvent convoquées ensemble dans un envoi avec la mention que si le quorum ne serait pas réuni lors de 1ère assemblée (dite ordinaire) celle-ci serait suivie immédiatement d'une deuxième assemblée (dite extraordinaire), ce qui suivant l'article 8 al.2 de la loi si le quorum de présence n’est pas rempli, il «peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents...» ne serait pas tout à fait conforme.