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Associations

Rédiger les statuts

Les statuts (cf. modèle en téléchargement) qui peuvent être rédigés par l’intermédiaire d’un notaire ou bien sous seing privé (entre les fondateurs dans un simple acte, qui sera enregistré) doivent contenir :

  • la dénomination (le nom) et le siège (il faut indiquer uniquement la commune au Grand-Duché de Luxembourg dans laquelle se trouve le siège de l’association)
  • le but de l’association, ainsi que les activités qu’elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce but. Ces activités doivent avoir une substance réelle au Grand-Duché de Luxembourg,
  • le nombre minimum d’associés (pas moins de deux)
  • les noms, prénoms, professions et domiciles des associés ; si les associés sont des personnes morales (des sociétés, ou d’autres associations), il faut aussi mentionner le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés, 
  • les conditions mises à l’entrée et la sortie des membres (comment on devient membre, dans quels cas on perd la qualité de membre: démission, exclusion...),
  • les attributions (les pouvoirs) et le mode de convocation (procédure, délais, forme/support des convocations) de l’assemblée générale et les modalités selon lesquelles ses décisions seront portées à la connaissance des membres et des tiers (généralement on fait un rapport qui est envoyé aux membres et déposé au Registre de Commerce et des Sociétés)
  • le mode de nomination et les pouvoirs des administrateurs
  • le taux maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres de l’association,
  • la destination du patrimoine (de la caisse, des biens...) en cas de dissolution de l’association.

Services de l’Agence du Bénévolat

L'Agence du Bénévolat propose une formation "Création et gestion d'une asbl" qui vous permettra d'acquérir les connaissances nécessaires pour créer et gérer une association. Vous verrez les bases juridiques et comprendrez le rôle de ses différents acteurs (membres, AG, CA, bureau exécutif...), les règles de gouvernance, etc.

Lors de cette formation, il vous sera possible de poser les questions spécifiques à votre projet à notre juriste.

Voir les prochaines formations


Bon à savoir

Un modèle de statuts d’une asbl est accessible dans la rubrique "Documentation" de l'Espace Ressources (lien "Brochures et modèles de document") et peut vous servir de texte de référence pour la rédaction de vos propres statuts.