Rédiger les statuts
Les statuts qui peuvent être rédigés par l’intermédiaire d’un notaire ou bien sous seing privé (entre les fondateurs dans un simple acte, qui sera enregistré) doivent contenir :
- la dénomination (le nom) et le siège (il faut indiquer uniquement la commune au Grand-Duché de Luxembourg dans laquelle se trouve le siège de l’association)
- le but de l’association, ainsi que les activités qu’elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce but. Ces activités doivent avoir une substance réelle au Grand-Duché de Luxembourg,
- le nombre minimum d’associés (pas moins de deux)
- les noms, prénoms, professions et domiciles des associés ; si les associés sont des personnes morales (des sociétés, ou d’autres associations), il faut aussi mentionner le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés,
- les conditions mises à l’entrée et la sortie des membres (comment on devient membre, dans quels cas on perd la qualité de membre: démission, exclusion...),
- les attributions (les pouvoirs) et le mode de convocation (procédure, délais, forme/support des convocations) de l’assemblée générale et les modalités selon lesquelles ses décisions seront portées à la connaissance des membres et des tiers (généralement on fait un rapport qui est envoyé aux membres et déposé au Registre de Commerce et des Sociétés)
- le mode de nomination et les pouvoirs des administrateurs
- le taux maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres de l’association,
- la destination du patrimoine (de la caisse, des biens...) en cas de dissolution de l’association.
