Les étapes pour créer une asbl
- Étape 1 : Au moins deux personnes se regroupent pour exercer en commun des activités, pour réaliser ensemble un objet ou défendre une cause. A cet effet elles décident de créer une structure appelée association sans but lucratif (« association »). L’association est « sans but lucratif » car les activités de l’association ne peuvent pas avoir pour but de procurer aux membres un « gain matériel » (c’est-à-dire, leur faire gagner de l’argent).
- Étape 2 : Les mêmes personnes, appelées membres fondateurs, élaborent et adoptent le texte des statuts – on l’appelle « acte constitutif » à ce stade – qui prévoient les règles de fonctionnement de l’association.
- Étape 3 : Les membres fondateurs se réunissent en assemblée générale pour élire les personnes siégeant au conseil d’administration de l’association Ce sont les membres du conseil d’administration ou administrateurs. Si l’association ne compte que deux membres fondateurs, elle peut n’avoir que deux administrateurs. Dès que l’association comptera trois membres ou plus, les administrateurs devront être au moins trois.
- Étape 4 : Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire, un trésorier et, si nécessaire, déterminent l’attribution d’autres tâches nécessaires pour un bon fonctionnement du conseil d’administration.
- Étape 5 : Le conseil d’administration dispose maintenant des informations et pouvoirs nécessaires pour accomplir les formalités d’immatriculation de l’association et de dépôt de ses statuts auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.
L’association est maintenant dûment constituée comme personnalité civile et peut se prévaloir d’être une personne morale ayant son existence propre et une personnalité juridique autonome, distincte de celles de ses membres. Elle peut donc agir par ses propres moyens, représentée par un ou plusieurs de ses administrateurs selon ce que ces derniers auront décidé.
