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Les étapes pour créer une asbl

  • Étape 1 : Au moins trois personnes se regroupent pour exercer en commun des activités, pour réaliser ensemble un objet ou défendre une cause. A cet effet elles décident de créer une structure appelée association sans but lucratif (asbl).
  • Étape 2 : Les mêmes personnes, appelées membres fondateurs, élaborent et adoptent le texte des statuts qui prévoient les règles de fonctionnement de l’asbl.
  • Étape 3 : Les membres fondateurs se réunissent en assemblée générale pour élire les personnes siégeant au conseil d’administration de l’asbl. Ce sont les membres du conseil d’administration ou administrateurs.
  • Étape 4 :  Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire, un trésorier et, si nécessaire, déterminent les l’attribution d’autres tâches nécessaires pour un bon fonctionnement du conseil d’administration.
  • Étape 5 : Le conseil d’administration dispose maintenant des informations nécessaires pour accomplir les formalités d’inscription et de dépôt des statuts auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

L’association sans but lucratif est maintenant dûment constituée comme personnalité civile et peut se prévaloir d’être une personne morale ayant son existence propre et une personnalité juridique autonome, distincte de celles de ses membres.

Rédiger les statuts

Questions / Réponses

  • Oui, les membres de l’association peuvent être domiciliés à l’étranger, le siège social de l’association doit cependant être obligatoirement à une adresse au Luxembourg.

  • A une adresse postale géographiquement localisable au Luxembourg. Il peut se trouver à une adresse privée, au domicile d’un des membres par exemple.

  • Une fois l’association créée, les droits des membres ayant fondé l’association et ceux des membres ayant rejoint l’association après la création sont les mêmes.

    Les membres d’une asbl sont aussi appelés « associés ».

  • Uniquement si une distinction entre membres est indispensable pour le bon fonctionnement de l’association. Faites alors la description de chaque type de membre dans vos statuts.

  • Ils ne sont pas membres d’office. Vos statuts prévoient les conditions que les candidats doivent remplir pour devenir membres. Si vos donateurs se portent candidats pour devenir membres il appartient à l’association de décider sur leur adhésion. Traitez de manière distincte le paiement de la cotisation et le geste de faire un don.

  • Il n’est pas obligatoire d’établir des cartes de membre individuelles. Cela peut s’avérer nécessaire si vos membres sont amenés à devoir attester leur adhésion à l’association auprès de tiers, comme par exemple, pour bénéficier de certains avantage, entrées gratuites, réduction sur achats ou services.

  • L’association n’a pas le droit d’exercer ses activités dans l’unique but de réaliser un profit ou de procurer des avantages matériels à ses membres. Le bénéfice financier issu d’un résultat positif reste dans l’association pour la développer et n’est pas distribué aux membres. 

Services de l’Agence du Bénévolat

L'Agence du Bénévolat propose une formation "Création et gestion d'une asbl" qui vous permettra d'acquérir les connaissances nécessaires pour créer et gérer une association. Vous verrez les bases juridiques et comprendrez le rôle de ses différents acteurs (membres, AG, CA, bureau exécutif...), les règles de gouvernance, etc.

Lors de cette formation, il vous sera possible de poser les questions spécifiques à votre projet à notre juriste.

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