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Associations

Ressources pratiques

La loi du 7 août 2023 relative aux associations sans but lucratif (ASBL) modernise en profondeur un cadre juridique qui datait de près d’un siècle. Elle vise à simplifier la création des associations, renforcer leur transparence et clarifier leur gouvernance. Les obligations comptables sont adaptées à la taille des structures, avec un contrôle plus strict pour les associations importantes, tandis que les statuts bénéficient d’une plus grande flexibilité.

Cette réforme a pour objectif de rendre le secteur associatif plus crédible et accessible, en offrant aux citoyens et bénévoles un cadre légal clair et adapté aux réalités actuelles. Elle aligne également le Luxembourg sur les standards européens en matière de transparence et de bonne gestion, tout en encourageant l’engagement associatif.

Afin de vous aider à vous conformer à la loi du 7 août 2023 sur les asbl, nous mettons à votre disposition une série de ressources pratiques et d’informations ci-dessous :

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Services de l’Agence du Bénévolat

Notre juriste se tiendra à votre disposition tous les mercredis de 14h à 16h au 26 12 10 80 pour répondre à vos questions concernant la gestion d'une association et les statuts.

Loi du 7 août 2023 sur les asbl et les fondations.

Guide pour la mise en conformité de vos statuts avec la loi sur les ASBL du 7.08.2023

Vidéo explicative sur la mise en conformité avec la loi sur les ASBL du 7.08.2023

Questions fréquentes (FAQ) sur la mise en conformité des statuts avec la loi du 7.08.2023

Modèle des statuts basé sur le guide pour la mise en conformité

Les prochaines étapes après la finalisation des statuts d'une asbl