Que faire après une Assemblée Générale ?

Après une Assemblée Générale (AG) de votre association, pensez aux actions suivantes :

1) Procès-verbal

Rédigez et adoptez une version définitive d’un procès-verbal de la réunion de l’AG comportant une liste des membres présents ou représentés et, pour chaque point à l’ordre du jour, un résumé des sujets discutés, les conclusions tirées et/ou les décisions, positives ou négatives, adoptées avec les résultats des votes (unanimité ou abstentions, nombre de voix pour et nombre de voix contre). Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l’association les procès-verbaux des assemblées générales. 

2) Dépôts auprès du Registre de Commerce et du Registre des Bénéficiaires Effectifs

• si votre AG a approuvé les comptes annuels, déposez les comptes au Registre de Commerce et des Sociétés endéans un mois après l’approbation,
• si votre AG a nommé des nouveaux administrateurs, renouvelé les mandats d’administrateurs précédemment nommés ou révoqué des administrateurs, déposez la liste actualisant la composition du Conseil d’administration au Registre de Commerce et des Sociétés et au Registre des Bénéficiaires Effectifs,
• si votre AG a approuvé une modification des statuts, déposez la version coordonnée des nouveaux statuts au Registre de Commerce et des Sociétés,
• si votre AG a décidé la dissolution de l’association, déposez la résolution sur la dissolution et celle sur l’affectation du patrimoine au Registre de Commerce et des Sociétés et au Registre des Bénéficiaires Effectifs.