Oui, une asbl peut engager du personnel selon les règles du code du travail par la conclusion en bonne et due forme d’un contrat de travail.

Oui, un administrateur peut être rémunéré pour des services rendusà l’association en dehors de son mandat d’administrateur. Il est indispensable que le travail à fournir et le montant de la rémunération relèvent d’un vote du conseil d’administration auquel l’administrateur concerné ne participe pas. 

Oui, un membre du conseil d’administration peut aussi être salarié de l’association sur base d’un contrat de travail. Dans cette situation particulière, il est indispensable que les éléments constitutifs du contrat de travail soient respectés : que le contrat contienne la description du travail à fournir, le montant du salaire et, surtout, qu’il établisse le lien de subordination entre le salarié et l’association. L’engagement de l’administrateur comme salarié nécessite un vote du conseil d’administration auquel l’administrateur concerné ne participe pas.

Oui, le conseil d’administration peut prendre la décision de déléguer ses pouvoirs à un des administrateurs. Si les statuts l’y autorisent, il peut aussi les déléguer à un tiers.

Oui, une asbl peut vendre des biens et prester des services à condition que le caractère non-lucratif soit respecté. Un résultat financier positif ne peut pas être distribué aux membres.

Les asbl ne sont pas exemptes de l’obligation de disposer d’autorisations ou d’agréments spécifiques selon le type d’activités. Il s’impose d’obtenir les informations nécessaires auprès du ministère compétent avant le démarrage des activités.

Oui, une asbl peut faire des bénéfices. L’asbl regroupe des personnes désireuses de réaliser un objet commun qui ne doit pas être celui de faire des bénéfices ou de procurer des avantages patrimoniaux à ses membres. Si un exercice social se solde par un résultat positif, le bénéfice doit rester dans l’association et être affecté à la réalisation de l’objet social. Il ne peut en aucun cas être distribué aux membres de l’association.

Le principe qu’une asbl ne tombe sous aucun régime fiscal est prédominant. Cependant il y a lieu d’être prudent et il est recommandé aux asbl qui vendent des biens et fournissent des services de manière non-occasionnelle d’obtenir les clarifications nécessaires auprès de l’Administration des Contributions concernant l’impôt sur les collectivités et auprès de l’Administration de l’Enregistrement concernant l’assujettissement à la TVA. 

Les asbl qui poursuivent un but d’intérêt général à caractère philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, social, sportif ou touristique peuvent être reconnues d’utilité publique. La demande est à soumettre au Ministère de la Justice, elle doit comporter toutes les informations permettant au Ministère d’apprécier utilement la situation.

Les dons (à partir d'un certain montant) en faveur d’une asbl d’utilité publique sont déductibles à titre de dépense spéciale du revenu imposable du donateur.

Une asbl qui a comme objet social la coopération au développement est habilitée à obtenir l’agrément « Organisation Non Gouvernementale de Développement (ONGD) ». Une demande correspondante est à adresser au Ministre ayant la coopération au développement dans ses attributions. La demande doit justifier les capacités, les compétences et les expériences de l’asbl dans la mise en œuvre de programmes et de projets au bénéfice des populations des pays en développement.

Les dons en faveur d’une ONG sont déductibles à titre de dépense spéciale du revenu imposable du donateur. 

Oui. Il faut mettre les statuts de l’association à jour, c’est-à-dire les rendre conformes au texte de la nouvelle loi.  Vous disposez d’un délai de 24 mois à partir du 23 septembre 2023, c’est-à-dire jusqu’au 22 septembre 2025, pour mettre vos statuts à jour.  Vous trouverez un Modèle de statuts mis à jour.

 La mise à jour des statuts doit être adoptée par l’assemblée générale, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts (plus de détails ici). Cependant, lorsque la modification consiste simplement et uniquement à changer une référence à une disposition abrogée de la loi ou à une disposition dont seule la numérotation a été changée par l’effet de la nouvelle loi, le conseil d’administration peut faire les modifications nécessaires et il n’est pas nécessaire de convoquer une assemblée générale pour acter ces mises à jours de pure forme